Respect de la volonté de l'usager

Tout acte médical et tout traitement doit faire l’objet d’un consentement libre et éclairé de la part du patient. Tout professionnel de santé doit informer le patient des conséquences des risques éventuelles des soins proposés.

Il existe des cas particuliers dans lesquels ce principe ne trouve pas son application, lorsque le patient n’est pas en état d’exprimer sa volonté. Dans ce cas, la personne de confiance ou la famille ou, à défaut, un de ses proches doit être consulté préalablement. Le consentement du majeur protégé doit être systématiquement recherché. Si le refus de traitement par le majeur sous tutelle, risque d’entrainer des conséquences graves pour la santé de la personne concernée, le médecin donne les soins indispensables.